Diagnostics avant vente ou location

Le diagnostic plomb pour la protection de la santé et de l'environnement

Diagnostic Immobilier Lattes
Plomb

Le plomb, jadis utilisé dans les peintures, est aujourd'hui reconnu comme dangereux pour la santé en cas d'ingestion ou d'inhalation. Le saturnisme, ou intoxication au plomb, peut effectivement entraîner de graves problèmes de santé, aux conséquences parfois fatales. C'est pourquoi, pour tout bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949 et destiné à la vente ou à la location, il est impératif de procéder à un diagnostic plomb.

Le diagnostic plomb consiste à détecter la présence de plomb dans les anciennes couches de peinture et de revêtement, tout en évaluant les risques encourus par les résidents. En cas de détection, des mesures de gestion des risques, telles que des travaux de rénovation ou des stratégies de confinement, peuvent être recommandées.

La validité du diagnostic plomb est illimitée si aucune trace de plomb n'est découverte, ou si les taux mesurés sont inférieurs au seuil réglementaire de 1 mg/cm². En revanche, si ce seuil est dépassé, le diagnostic plomb doit dater de moins de six mois lors de l'entrée d'un nouveau locataire et de moins d'un an lors d'une cession immobilière. Il doit être intégré au Dossier Technique de Diagnostic, et annexé soit au compromis ou à la promesse de vente, soit au contrat de bail pour les locations.  

Avant de vendre ou louer, avant travaux ou démolition...
Tout savoir sur les diagnostics obligatoires
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