Les diagnostics incontournables pour la vente d'un bien immobilier

Lorsque vous vendez un bien immobilier, le Dossier de Diagnostic Technique rassemble les divers diagnostics nécessaires, réalisés par un professionnel qualifié. Il doit comprendre :

• Le repérage amiante si la construction est antérieure à 1997 ;
• L'état d'assainissement non collectif si le système d'assainissement n'est pas connecté au réseau public ;
• L'état des Risques et Pollutions (ERP) en présence d'un PPR et d'un arrêté préfectoral ;
• Le DPE, accompagné d'un audit énergétique depuis avril 2023 pour les logements classés F ou G ;
• L’ENSA si le bien se situe dans une zone sous l'emprise d'un PEB ;
• Le diagnostic termites pour les zones régies par un arrêté préfectoral en ce sens ;
• Les rapports gaz et électricité doivent être réalisés pour les réseaux de plus de 15 ans ;
• Le repérage plomb pour les biens édifiés avant 1949 ;
• La vérification de la conformité des appareils de chauffage au bois face à l’existence d’un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPR) ;
• L'évaluation de surface Loi Carrez pour les lots de copropriété à usage d'habitation, ou tertiaire ;
• Le diagnostic mérule, lui, est simplement conseillé.